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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1.            CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1.1.         La société STIGA Spa, dont le siège social se trouve via del Lavoro 6, Castelfranco Veneto (TV), en Italie, numéro de TVA 07684381002, capital social 50 000 002,00 euros entièrement libéré, e-mail infoline@stiga.com, tél. +39 0423 450111, fax +39 0423 450670 (“Société”), est le propriétaire de ce site web (“Site web”).

 

1.2.         Le Site web est administré collectivement par :

 

-    STIGA Spa, dont le siège social se trouve via del Lavoro 6, Castelfranco Veneto (TV), en Italie, numéro de TVA 07684381002, capital social 50 000 002,00 euros entièrement libéré, e-mail infoline@stiga.com, tél. +39 0423 450 111, fax +39 0423 450670

 

Et

 

-          et GGP France Sas (“GGP France"), dont le siège social est situé à 30 Route de Saverne, BP 90006 – Steinbourg, 67701 SAVERNE CEDEX, numéro de TVA : FR 16 335 278 529, capital social de 624 000 euros, e-mail : sabine.langenfeld@ggp-group.com, tél. : +33 03 88 02 10 90, fax : +33 03 88 02 04 96.

 

Ci-après appelés “GGP”

 

1.3.         L’utilisateur du Site web (“Utilisateur”) est invité à lire attentivement ces conditions générales d’utilisation du Site web (“Conditions générales d’utilisation”) avant de naviguer sur ce Site web et de visiter ses sections.

 

1.4.         L’utilisation de ce Site web par l’Utilisateur implique l’acceptation totale et inconditionnelle de ces Conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs qui considèrent ces Conditions générales d’utilisation inacceptables doivent quitter immédiatement ce Site web.

 

1.5.         GGP sera autorisée à modifier les Conditions générales à tout moment si lesdites modifications sont rendues nécessaires par des changements des lois ou des activités commerciales de GGP. L’Utilisateur doit consulter les Conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le Service et doit les conserver sur un support durable. Conformément à la réglementation en vigueur, toute modification relative aux Conditions Générales d'Utilisation sera mise à jour sur le Site Web.

 

1.6.         L’Utilisateur convient et accepte que GGP se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre la disponibilité du Site web ou de désactiver l’accès à celui-ci.

 

2.            CONTENU DU SITE WEB

 

2.1          L’objectif du Site web est de montrer les produits de GGP (“Produits”), ainsi que de fournir des données et des informations sur leurs caractéristiques.

 

2.2          Le Site web n’est pas prévu pour une activité d’e-commerce de la Société ; l’Utilisateur n'est donc pas autorisé (notamment) à acheter des Produits sur le Site web. L’Utilisateur peut acheter les Produits chez des revendeurs et dans des magasins spécialisés indiqués dans la section “Revendeurs agréés” du Site web.

 

2.3          GGP se réserve le droit de modifier, corriger, ajouter ou éliminer des parties du Site web à tout moment.

 

2.4          GGP se réserve le droit de modifier les Produits ou de les éliminer du Site web à tout moment, ou de modifier les données et les informations relatives à leurs caractéristiques si elles ont changé de quelque manière que ce soit.

 

3.            PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

3.1.         GGP et/ou les autres organisations appartenant au Groupe GGP sont l’unique propriétaire (notamment) de la marque commerciale “Stiga” et des noms de domaine du site web utilisé par ces organisations.

 

3.2.         GGP est également l’unique propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle concernant, dérivant ou liés au Site web, y compris mais sans s’y limiter :

 

a)      contenu ;

 

b)      noms, données et informations relatifs aux Produits affichés ;

 

c)       photos ;

 

d)      images ;

 

e)      vidéos ;

 

f)       textes ;

 

g)      dessins ;

 

h)      musique ;

 

i)        bases de données ;

 

j)       logiciels.

 

3.3.         L’Utilisateur reconnaît que les droits de la propriété intellectuelle et industrielle mentionnés dans les clauses 3.1 et 3.2 de la présente ("IP GGP") sont protégés par la législation applicable.

 

3.4.         GGP ne concède aucune licence aux Utilisateurs sur l’IP GGP, et aucun droit ne leur est transféré ou attribué de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs ne doivent pas (notamment) copier, télécharger, reproduire sur d’autres sites web ou sous toute autre forme ou par toute autre méthode que ce soit, traduire, modifier, distribuer, disséminer, communiquer au public ou utiliser l'IP GGP de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, entièrement ou partiellement, à l'exception des activités strictement nécessaires pour visiter le Site web.

 

3.5.         L’Utilisateur ne doit pas utiliser de technologies qui facilitent la copie du contenu de l’IP GGP, comme les robots, logiciels espion ou bots. Par ailleurs, l’Utilisateur ne doit pas contourner, de quelque manière que ce soit et avec aucun outil, toute mesure de sécurité installée par GGP pour protéger l’IP GGP.

 

3.6.         Les données, y compris les données agrégées, les informations, textes, images, photos et signes distinctifs de tierces parties ne sont utilisés par la Société sur le Site web que dans un but descriptif et à titre d’information.

 

4.            CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

4.1.         GGP ne garantit pas que les informations et données fournies sur le Site web, y compris les informations et données relatives aux Produits, soient exhaustives, correctes et à jour. 

 

4.2.         L’Utilisateur doit vérifier personnellement, y compris auprès du revendeur des Produits, que les informations mentionnées dans la clause 4.1 de la présente sont exactes et exhaustives.

 

5.            INFORMATIONS RELATIVES AUX REVENDEURS

 

5.1.         GGP n’effectue aucune vérification sur la véracité ou l’exactitude des noms, données et coordonnées relatives aux revendeurs des Produits mentionnés sur le Site web, et ne vérifie pas qu’ils sont constamment à jour.

 

5.2.         L’Utilisateur doit vérifier et contrôler les informations relatives aux revendeurs des Produits disponibles sur le Site web à chaque occasion avant de les contacter. 

 

6.            LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERCES PARTIES

 

6.1.         GGP ne garantit pas que les sites web de tierces parties mentionnés sur le Site web par des liens ou sous d’autres formes (“Sites web de tierces parties”) soient effectivement opérationnels et disponibles.

 

6.2.         GGP n’est pas responsable du contenu et des documents publiés ou diffusés de quelque manière que ce soit sur les Sites web de tierces parties.

 

6.3.         GGP ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que tout ce qui est contenu ou représenté dans les Sites web de tierces parties soit vrai, exact, complet, authentique ou conforme à la législation et aux règlements applicables au contenu, aux services et aux activités représentés sur lesdits sites web.

 

7.            DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

7.1.         L’Utilisateur doit lire attentivement le contenu de la section intitulée “Notice sur la protection des données”.

 

8.            INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

8.1.         Ces Conditions générales d’utilisation contiennent l’intégralité des accords conclus entre les Parties en ce qui concerne la question de fond de la présente.

 

9.            DIVISIBILITÉ

 

9.1.         Si une clause de ces Conditions générales d’utilisation devait être jugée nulle ou caduque, voire non valide par toute organisation, corps, arbitrage, administration ou tribunal, ladite clause devra être considérée comme séparée des autres clauses de ces Conditions générales d'utilisation et n'aura aucun effet sur les clauses restantes.

 

10.          RENONCIATION AUX DROITS

 

10.1.       Il est convenu ici que le non-exercice ou le retard dans l’exercice par la Société d’un droit ou pouvoir auquel elle peut prétendre en application des Conditions générales d’utilisation ou de la loi n’autorise pas à l’exclure ; de même, l’exercice partiel ou occasionnel ne doit en aucune manière empêcher la possibilité de son exercice successif ou plus loin ou de l'exercice de tout autre droit ou pouvoir concédé par ces Conditions générales d'utilisation ou par la loi.

 

11.          LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

11.1.       Ces Conditions générales sont régies par la loi française.